Règlement d’exécution (UE) 2019/2179 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2179
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) no 481/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2179
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2179)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/2179EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) no 481/2012 est modifié comme suit:

1) à l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Le présent règlement établit les modalités de gestion d’un contingent tarifaire annuel de l’Union pour la viande bovine de haute qualité prévu par le règlement (CE) no 617/2009, ci-après le “contingent tarifaire”. La période contingentaire, le pays d’origine, le volume et les droits sont fixés à l’annexe I du présent règlement.»;

2) à l’article 2, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

Le contingent tarifaire est géré selon le principe du “premier arrivé, premier servi”, conformément aux articles 49 à 52 et à l’article 53, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission. Aucun certificat d’importation n’est exigé.

2. Le contingent tarifaire est géré comme un contingent tarifaire parent avec un volume de 45 000 tonnes métriques, portant le numéro d’ordre 09.2201, et

a) quatre sous-contingents tarifaires trimestriels portant le numéro d’ordre 09.2202;

b) deux sous-contingents tarifaires trimestriels portant le numéro d’ordre 09.2203 du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020;

c) quatre sous-contingents tarifaires trimestriels portant le numéro d’ordre 09.2203 à partir du 1er juillet 2020.

L’admission au bénéfice du contingent tarifaire est subordonnée à la demande des numéros d’ordre 09.2202 et 09.2203 applicables aux sous-contingents tarifaires.

3) l’annexe I est remplacée par le texte qui figure à l’annexe du présent règlement.

Nota : (*) Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).»;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2179. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).