Règlement d’exécution (UE) 2019/2179 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2179
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2179
Versionacte d'origine du 13/12/2019 (CELEX 32019R2179)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2019/2179EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

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