Règlement (CELEX 32019R2180) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32019R2180)
IntituléObjet
RattachementRèglement (CELEX 32019R2180)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2180)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32019R2180)EUR-Lex →

Le présent règlement établit les modalités détaillées concernant les rapports de qualité et leur contenu requis, y compris une description des méthodes permettant d’évaluer la conformité aux exigences de précision des données que les États membres sont tenus de transmettre à la Commission (Eurostat) au titre du règlement (UE) 2019/1700.

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