Règlement (CELEX 32019R2180) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32019R2180)
IntituléRapports de qualité
RattachementRèglement (CELEX 32019R2180)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2180)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32019R2180)EUR-Lex →

Les rapports de qualité contiennent des données et des métadonnées relatives à la qualité, conformément aux critères de qualité et aux concepts statistiques exposés dans l’annexe. Ces rapports se réfèrent également aux situations dans lesquelles les critères de qualité appropriés n’ont pas été respectés ou des concepts statistiques n’ont pas été correctement appliqués, ou les deux.

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