Version d'origine : acte du 16/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32019R2180)
IntituléNormes techniques pour la transmission des rapports de qualité
RattachementRèglement (CELEX 32019R2180)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2180)
Référencearticle 5 du règlement (CELEX 32019R2180)EUR-Lex →
1. Afin d’étayer la gestion de la qualité et la documentation des processus, les rapports de qualité sont transmis conformément aux normes techniques établies par la Commission (Eurostat).
2. Afin de permettre la récupération électronique des données, les rapports de qualité sont envoyés à la Commission (Eurostat) via le point d’entrée unique.
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