Le rapport de qualité devrait contenir des données et des métadonnées relatives à la qualité, conformément aux critères de qualité et aux concepts statistiques suivants.
Si un concept statistique particulier n’est pas pertinent pour une opération statistique, ce concept devrait rester dans le rapport de qualité, accompagné de la mention «Sans objet».
1. CONTACTS
Points de contact individuels ou organisationnels pour les données ou les métadonnées, y compris les coordonnées.
2. PRÉSENTATION STATISTIQUE
Description des données diffusées, qui peuvent être présentées aux utilisateurs sous la forme de tableaux, de graphiques ou de cartes.
2. 1. Description des données
Description des principales caractéristiques de l’ensemble de données
2. 2. Systèmes de classification
Le cas échéant, la liste des classifications et ventilations utilisées dans les données, et les éventuels écarts par rapport aux normes statistiques européennes ou aux normes internationales.
2. 3. Couverture sectorielle
Description des principaux thèmes couverts par l’ensemble de données
2. 4. Concepts et définitions statistiques, y compris la période de référence
La liste de toutes les variables qui s’écartent de la définition standard, mentionnant les concepts nationaux utilisés et toute différence entre les concepts nationaux et les collectes de données respectives.
2. 5. Unités statistiques
Description des unités d’observation.
2. 6. Population statistique
Description de la ou des populations statistiques cibles auxquelles l’ensemble de données se réfère, c’est-à-dire la population à propos de laquelle des informations doivent être collectées.
2. 6.1. Population(s) non couverte(s)
Informations concernant toute sous-population non couverte par la collecte de données (par exemple, sans-abri ou personnes vivant dans des institutions), y compris la description de la population concernée et sa meilleure estimation quantitative.
2. 7. Zone de référence
Description de la zone géographique à laquelle le phénomène statistique mesuré se rapporte: la zone géographique couverte et une liste des régions éventuellement exclues.
2. 8. Couverture temporelle
Les périodes ou points dans le temps auxquels l’observation se réfère.
3. TRAITEMENT STATISTIQUE
Opérations effectuées sur les données pour obtenir de nouvelles informations en appliquant un ensemble de règles donné.
3. 1. Données sources
Description de la source des données statistiques brutes (par exemple, entretiens, données administratives, autres sources). Si des registres administratifs sont utilisés, ils devraient être clairement décrits (source, finalité première, lacunes possibles, etc.).
3. 1.1. Base de sondage
Description des méthodes utilisées pour obtenir ou créer la base de sondage.
3. 1.2. Plan d'échantillonnage
Description des aspects suivants:
— type de plan d’échantillonnage (stratifié, multi-étapes, en grappes, en une étape, en deux étapes),
— critères de stratification et de sous-stratification,
— taille de l’échantillon.
3. 2. Fréquence de la collecte des données
Informations sur la fréquence à laquelle un ensemble de données est collecté.
3. 3. Collecte des données
Description des méthodes utilisées pour recueillir les données (CAPI, CAWI, CATI, etc.). Le questionnaire national utilisé pour la collecte des données devrait être joint, accompagné de sa traduction en anglais.
3. 4. Validation des données
Description des procédures utilisées pour vérifier et valider les données sources et les données produites, y compris l’explication de la manière dont les résultats de ces validations sont surveillés et utilisés.
3. 5. Élaboration des données
Description du processus d’élaboration des données (p. ex. édition, imputation, pondération, ajustement en fonction de la non-réponse, étalonnage, modèle utilisé, etc.). Chaque étape de la pondération devrait être décrite séparément: calcul des pondérations liées à l’échantillonnage; ajustement en fonction de la non-réponse (comment les pondérations liées à l’échantillonnage sont corrigées), en tenant compte des différences de taux de réponse); étalonnage (le niveau et les variables utilisées dans l’ajustement, méthode appliquée); calcul des pondérations finales.
4. GESTION DE LA QUALITÉ
Systèmes et cadres en place au sein d’une organisation pour gérer la qualité des produits et processus statistiques.
4. 1. Assurance de la qualité
Description du cadre d’assurance de la qualité et/ou du système de gestion de la qualité (par exemple EFQM, ISO 9000) utilisé dans l’organisation.
4. 2. Évaluation de la qualité
Description de la qualité globale des statistiques produites, résumant les principaux points forts et les éventuelles déficiences dans les critères de qualité normalisés: pertinence, précision, fiabilité, actualité, ponctualité, comparabilité et cohérence. Les éventuels compromis entre les aspects qualitatifs et les éventuelles améliorations de la qualité prévues peuvent être mentionnés.
5. PERTINENCE
5. 1. Besoins des utilisateurs
Informations (si disponibles) sur les (éventuels nouveaux) besoins des utilisateurs en rapport avec les données collectées.
5. 2. Satisfaction des utilisateurs
Informations (si disponibles) sur le niveau de satisfaction des utilisateurs des données par rapport aux données collectées et mises à disposition.
5. 3. Exhaustivité
Description de toute non-conformité en termes de variables qui ne sont pas transmises.
6. PRÉCISION ET FIABILITÉ
6. 1. Précision globale
Résumé des différentes composantes d’une évaluation de la précision liée à un ensemble de données ou domaine déterminé:
— description des principales sources d’erreurs aléatoires ou systématiques dans les statistiques produites, avec une évaluation récapitulative de l’ensemble des erreurs, mettant spécifiquement l’accent sur l’impact pour les estimations clés;
— le cas échéant, aspects de la révision des données.
6. 2. Erreur d’échantillonnage
— Description de la méthodologie utilisée pour calculer les estimations de la précision.
— Mesures de la précision des estimations conformément aux spécifications techniques des ensembles de données individuels.
— Les erreurs-types au niveau national et, si demandé, au niveau régional (NUTS 2) pour les principaux indicateurs, comme mentionné dans l’annexe II du règlement (UE) 2019/1700.
6. 3. Erreur non due à l’échantillonnage
6. 3.1. Erreur de couverture
Description de la divergence entre la population de la base de sondage et la population cible.
— Fréquence et calendrier des mises à jour de la base de sondage.
— Erreurs dues aux écarts entre la base de sondage et la population et les sous-populations cibles (sur-couverture, sous-couverture, erreurs de classification).
6. 3.2. Erreur de mesure
Description d’erreurs qui interviennent au cours de la collecte de données et ont pour effet que les valeurs enregistrées des variables diffèrent des valeurs réelles.
— Description des efforts faits dans la conception et la mise à l’essai des questionnaires (y compris pour cerner les erreurs résultant de la collecte de données multi-modes et/ou multi-sources).
— Description de la formation des enquêteurs.
— Taux d’entretiens indirects.
6. 3.3. Erreur de non-réponse
Description:
— des caractéristiques disponibles des non-répondants,
— des taux de non-réponse par unité et par élément,
— des taux de substitution,
— de la taille de l’échantillon brut (taille de l’échantillon initial), du nombre d’unités éligibles et de la taille de l’échantillon net, y compris les unités de substitution (taille de l’échantillon obtenu).
6. 3.4. Erreur de traitement
Description de toute erreur dans le traitement et de son impact sur les résultats finals de la collecte de données, résultant de l’application erronée de méthodes d’application correctement planifiées.
— Descriptions des contrôles de la qualité et du processus d’édition des données.
— Description des procédures d’imputation.
— Taux d’imputation.
6. 3.5. Erreur dans les hypothèses du modèle
Le cas échéant: description d’erreurs résultant de modèles spécifiques au domaine nécessaires pour définir la cible de l’estimation.
6. 4. Ajustement saisonnier (le cas échéant)
Description des techniques statistiques utilisées pour éliminer les effets saisonniers qui influencent une série de données.
6. 5. Révision des données — politique
Description de la politique visant à assurer la transparence des données diffusées, les données préliminaires étant révisées après leur élaboration.
6. 6. Révision des données — pratique
Informations sur la pratique de la révision des données.
7. ACTUALITÉ ET PONCTUALITÉ
Informations concernant:
— la date de diffusion des résultats nationaux,
— le nombre de jours entre la fin des opérations sur le terrain et la première livraison de données entièrement validée à la Commission (Eurostat),
— la date de la première livraison de données complète à la Commission (Eurostat). Si la livraison de données ne respecte pas le délai indiqué dans le règlement (UE) 2019/1700, il convient d’en donner la raison.
8. COHÉRENCE ET COMPARABILITÉ
Description de la manière dont les exigences établies dans le domaine spécifique ont été respectées, y compris, le cas échéant, l’impact de tout écart par rapport au questionnaire et aux définitions.
8. 1. Comparabilité — géographique
Description de tout problème de comparabilité entre différentes régions du pays.
8. 2. Comparabilité — dans le temps
Informations sur la longueur des séries chronologiques comparables, y compris les années pour lesquelles il y a eu des ruptures dans les séries, et les raisons de ces ruptures.
8. 3. Cohérence — entre domaines
Comparaison avec des sources externes pour toutes les variables pertinentes, lorsque les États membres concernés considèrent que ces données externes sont suffisamment fiables.
8. 4. Cohérence — statistiques infra-annuelles et annuelles
Si applicable.
8. 5. Cohérence — comptes nationaux
Si applicable.
8. 6. Cohérence — interne
Informations sur tout manque de cohérence dans les résultats du processus statistique.
9. ACCESSIBILITÉ ET CLARTÉ
Informations concernant:
— les formats de diffusion;
— la documentation sur la méthodologie et la qualité.
10. COÛT ET CHARGE
Charge imposée aux répondants et, si disponible, coût associé à la collecte et à la production du produit statistique. La durée moyenne des entretiens avec les ménages devrait être mentionnée. Si possible et pertinent, la durée de l’entretien avec les ménages devrait être communiquée par mode de collecte des données.
11. CONFIDENTIALITÉ
Informations sur la propriété des données indiquant la mesure dans laquelle leur divulgation sans autorisation pourrait être préjudiciable ou nuire aux intérêts de la source ou d’autres parties concernées.
— Politique de confidentialité — description de toute disposition, s’ajoutant à la législation européenne, qui est pertinente pour la confidentialité statistique appliquée aux données.
— Confidentialité — traitement des données: description générale des règles appliquées au traitement des microdonnées et des macrodonnées (y compris les données présentées sous forme de tableaux) en ce qui concerne la confidentialité statistique.
12. COMMENTAIRE
Texte descriptif supplémentaire qui peut être inclus dans le rapport de qualité.