Règlement (CELEX 32019R2182) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2182)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2182)
Versionacte d'origine du 16/12/2019 (CELEX 32019R2182)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32019R2182)EUR-Lex →

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Pan Galego»/«Pan Gallego» doit donc être enregistrée,

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