Règlement (CELEX 32019R2183) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2183)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2183)
Versionacte d'origine du 16/12/2019 (CELEX 32019R2183)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32019R2183)EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Cordero Manchego», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 378/1999 de la Commission.

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