(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Bleu du Vercors-Sassenage», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 509/2001 de la Commission, tel que modifié par le règlement (CE) no 387/2009 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2185 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2185
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2185
Versionacte d'origine du 16/12/2019 (CELEX 32019R2185)
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