Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
En ce qui concerne les offres présentées dans le cadre de la procédure d’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/1882 au cours de la sous-période prenant fin le 17 décembre 2019, le montant maximal de l’aide au stockage privé d’huile d’olive est fixé comme suit:
a) 0,00 EUR par tonne par jour pour l’huile d’olive vierge extra;
b) 1,10 EUR par tonne par jour pour l’huile d’olive vierge;
c) 1,10 EUR par tonne par jour pour l’huile d’olive lampante.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.