(3) Le paragraphe 40 de la recommandation 18-02 interdit aux bateaux de pêche sportive ou récréative de capturer, conserver à bord, transborder ou débarquer plus d’un thon rouge par bateau et par jour. Les mesures nécessaires seront mises en place pour garantir, dans toute la mesure du possible, la remise à la mer des thons rouges capturés dans le cadre d’activités sportives ou récréatives, en particulier des thons rouges juvéniles.
Règlement délégué (UE) 2019/2200 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2200
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2200
Versionacte d'origine du 10/07/2019 (CELEX 32019R2200)
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