Règlement délégué (UE) 2019/2200 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2200
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2200
Versionacte d'origine du 10/07/2019 (CELEX 32019R2200)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2019/2200EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2015/98 de la Commission de manière à y inclure de nouvelles dispositions reflétant les conditions de pêche prévues dans la recommandation 18-02 de la CICTA.

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