Règlement (CELEX 32019R2205) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2205)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2205)
Versionacte d'origine du 16/12/2019 (CELEX 32019R2205)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32019R2205)EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Κριτσά» (Kritsa) déposée par la Grèce, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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