(1) Le règlement d’exécution (UE) 2016/323 de la Commission établit la structure et le contenu des documents d’assistance administrative mutuelle utilisés aux fins de l’échange d’informations sur les produits soumis à accise en suspension de droits, ainsi que les codes nécessaires pour remplir certains éléments de données dans ces documents.
Règlement (CELEX 32019R2223) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32019R2223)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2223)
Versionacte d'origine du 13/12/2019 (CELEX 32019R2223)
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