Règlement (CELEX 32019R2223) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2223)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2223)
Versionacte d'origine du 13/12/2019 (CELEX 32019R2223)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CELEX 32019R2223)EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’accise,

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