(7) Il y a lieu de mettre à jour les valeurs de plusieurs éléments de données dans les tableaux 4, 5, 7, 10, 11, 12 et 14 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/323 afin d’améliorer la qualité des informations fournies par les opérateurs économiques. Ces corrections techniques supplémentaires devraient permettre de clarifier et de préciser les dispositions applicables.
Règlement (CELEX 32019R2223) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32019R2223)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2223)
Versionacte d'origine du 13/12/2019 (CELEX 32019R2223)
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