(8) Aux fins de la clôture manuelle, dans le but de garantir que les informations requises communiquées aux autorités compétentes concernées des États membres sont exactes et appropriées, les listes de code nécessaires pour les motifs de la demande de clôture manuelle et les motifs de rejet de la clôture manuelle sont établies à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2016/323.
Règlement (CELEX 32019R2223) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32019R2223)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2223)
Versionacte d'origine du 13/12/2019 (CELEX 32019R2223)
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