(16) Pour éviter les perturbations les plus fortes pour les bénéficiaires des programmes de dépenses et d’autres actions de l’Union à la date du retrait du Royaume-Uni de l’Union, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et s’applique à compter du jour suivant celui où les traités cessent d’être applicables au Royaume-Uni et sur son territoire, à moins que, à cette date, un accord de retrait conclu avec le Royaume-Uni ne soit entré en vigueur. Étant donné qu’il établit des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget de l’Union pour 2020, le présent règlement ne devrait concerner l’éligibilité que pour l’exercice 2020,
Règlement (UE, Euratom) 2019/2234 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2019/2234
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2019/2234
Versionacte d'origine du 19/12/2019 (CELEX 32019R2234)
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