(3) Le règlement (UE, Euratom) 2019/1197 du Conseil a établi des règles sur les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume-Uni et ses bénéficiaires, d’autre part, en ce qui concerne le financement et l’exécution du budget général de l’Union (ci-après dénommé le «budget») en 2019. Il est également nécessaire d’établir des règles sur les relations entre l’Union, d’une part, et le Royaume-Uni et ses bénéficiaires, d’autre part, en ce qui concerne le financement et l’exécution du budget en 2020.
Règlement (UE, Euratom) 2019/2234 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2019/2234
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2019/2234
Versionacte d'origine du 19/12/2019 (CELEX 32019R2234)
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