Règlement (UE) 2019/2236 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R2236-20200101 du 01/01/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2019/2236
IntituléRépartition des possibilités de pêche pour le sprat
Rattachement
CHAPITRE IV — Mer Noire
  1. Règlement (UE) 2019/2236
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
  3. CHAPITRE IV — Mer Noire
VersionVersion d'origine (CELEX 02019R2236-20200101)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2019/2236EUR-Lex →

Le quota autonome de l’Union pour le sprat (Sprattus sprattus), la répartition de ce quota entre les États membres ainsi que les conditions opérationnelles y afférentes, le cas échéant, sont fixés à l’annexe III du présent règlement.

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