Règlement (UE) 2019/2236 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R2236-20200101 du 01/01/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2019/2236
IntituléRépartition des possibilités de pêche pour le turbot
Rattachement
CHAPITRE IV — Mer Noire
  1. Règlement (UE) 2019/2236
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
  3. CHAPITRE IV — Mer Noire
VersionVersion d'origine (CELEX 02019R2236-20200101)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2019/2236EUR-Lex →

Le TAC pour le turbot (Psetta maxima), applicable dans les eaux de l’Union de la mer Noire aux navires de pêche de l’Union, ainsi que la répartition de ce TAC entre les États membres et, le cas échéant, les conditions opérationnelles y afférentes, sont fixés à l’annexe III du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2236-20200101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).