Règlement (UE) 2019/2236 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R2236-20200101 du 01/01/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2019/2236
IntituléGestion de l’effort de pêche pour le turbot
Rattachement
CHAPITRE IV — Mer Noire
  1. Règlement (UE) 2019/2236
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
  3. CHAPITRE IV — Mer Noire
VersionVersion d'origine (CELEX 02019R2236-20200101)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2019/2236EUR-Lex →

Les navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher le turbot dans les eaux de l’Union de la mer Noire, quelle que soit leur longueur hors tout, ne peuvent pêcher plus de 180 jours par an.

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