Règlement (UE) 2019/2236 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R2236-20200101 du 01/01/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2019/2236
IntituléPériode de fermeture pour le turbot
Rattachement
CHAPITRE IV — Mer Noire
  1. Règlement (UE) 2019/2236
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
  3. CHAPITRE IV — Mer Noire
VersionVersion d'origine (CELEX 02019R2236-20200101)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2019/2236EUR-Lex →

Il est interdit aux navires de pêche de l’Union d’exercer toute activité de pêche, en ce compris le transbordement, la détention à bord, le débarquement et la première vente, ciblant le turbot dans les eaux de l’Union de la mer Noire du 15 avril au 15 juin.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2236-20200101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).