Règlement (UE) 2019/2236 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R2236-20200101 du 01/01/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2019/2236
IntituléTransmission des données
Rattachement
CHAPITRE IV — Mer Noire
  1. Règlement (UE) 2019/2236
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
  3. CHAPITRE IV — Mer Noire
VersionVersion d'origine (CELEX 02019R2236-20200101)
Référencearticle 16 du règlement (UE) 2019/2236EUR-Lex →

Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de sprat et de turbot capturées dans les eaux de l’Union de la mer Noire, ils utilisent les codes d’identification des stocks figurant à l’annexe III du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2236-20200101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).