Règlement (UE) 2019/2236 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R2236-20200101 du 01/01/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2019/2236
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2019/2236
  2. TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02019R2236-20200101)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2019/2236EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2020.

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