Règlement (UE) 2019/2236 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R2236-20200101 du 01/01/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2019/2236
IntituléStocks de petits pélagiques
Rattachement
CHAPITRE III — Mer Adriatique
  1. Règlement (UE) 2019/2236
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
  3. CHAPITRE III — Mer Adriatique
VersionVersion d'origine (CELEX 02019R2236-20200101)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2019/2236EUR-Lex →

1. Les captures de sardine commune (Sardina pilchardus) et d’anchois commun (Engraulis encrasicolus) réalisées par des navires de pêche de l’Union dans la mer Adriatique ne dépassent pas les niveaux fixés à l’annexe II du présent règlement.

2. Les navires de pêche de l’Union ciblant la sardine commune et l’anchois commun dans la mer Adriatique ne peuvent pêcher plus de 180 jours par an. Sur ce total de 180 jours de pêche, 144 jours de pêche au maximum sont consacrés à la pêche ciblée de la sardine commune et 144 jours de pêche au maximum sont consacrés à la pêche ciblée de l’anchois commun.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2236-20200101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).