Règlement (UE) 2019/2236 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R2236-20200101 du 01/01/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2019/2236
IntituléANNEXE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION DANS LA MER ADRIATIQUE
RattachementRèglement (UE) 2019/2236
VersionVersion d'origine (CELEX 02019R2236-20200101)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2019/2236EUR-Lex →

Les tableaux de la présente annexe établissent les possibilités de pêche par stock ou par groupe d’effort des navires et les conditions qui y sont liées sur le plan fonctionnel, le cas échéant.

Toutes les possibilités de pêche établies dans la présente annexe sont soumises aux règles prévues aux articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.

Les zones de pêche auxquelles il est fait référence correspondent aux sous-régions géographiques CGPM (SRG).

Aux fins de la présente annexe, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs:

| Nom scientifique | Code alpha-3 | Nom commun

| Engraulis encrasicolus | ANE | Anchois commun

| Merluccius merluccius | HKE | Merlu européen

| Mullus barbatus | MUT | Rouget de vase

| Nephrops norvegicus | NEP | Langoustine

| Parapenaeus longirostris | DPS | Crevette rose du large

| Sardina pilchardus | PIL | Sardine commune

| Solea solea | SOL | Sole commune

1. Stocks de petits pélagiques — SRG 17 et 18

Le tableau de la présente section établit le niveau maximal des captures exprimées en tonnes de poids vif.

|

Espèces: Petites espèces pélagiques (anchois commun et sardine commune)

Engraulis encrasicolus et Sardina pilchardus

| Zone: |

Eaux de l’Union et eaux internationales des SRG CGPM 17 et 18

(SP1/GF1718)

| Union 101 711 | Niveau maximal des captures

| | | L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| TAC | Sans objet | L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

2. Stocks démersaux — SRG 17 et 18

Le tableau de la présente section établit l’effort de pêche maximal autorisé (en jours de pêche) par types de chaluts pour les stocks démersaux dans les SRG 17 et 18 (mer Adriatique).

| Type d’engin | Stocks | État membre |

Effort de pêche (jours de pêche)

Année 2020

| Code du groupe d’effort de pêche

| Chaluts (OTB) | Merlu européen, crevette rose du large, langoustine, rouget de vase |

Italie,

SRG 17 et 18

| 108 349 | EFF/MED3_OTB

|

Croatie,

SRG 17 et 18

| 39 257 | EFF/MED3_OTB

|

Slovénie,

SRG 17

| | EFF/MED3_OTB

| Chalut à perche (TBB) | Sole commune |

Italie,

SRG 17

| 8 663 | EFF/MED3_TBB

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2236-20200101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).