Règlement (UE) 2019/2236 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R2236-20200101 du 01/01/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2019/2236
IntituléANNEXE III — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION DANS LA MER NOIRE
RattachementRèglement (UE) 2019/2236
VersionVersion d'origine (CELEX 02019R2236-20200101)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2019/2236EUR-Lex →

Les tableaux de la présente annexe présentent les TAC et quotas exprimés en tonnes de poids vif par stock et les conditions qui y sont liées sur le plan fonctionnel, le cas échéant.

Toutes les possibilités de pêche établies dans la présente annexe sont soumises aux règles prévues aux articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.

Les zones de pêche auxquelles il est fait référence correspondent aux sous-régions géographiques CGPM (SRG).

Aux fins de la présente annexe, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs:

| Nom scientifique | Code alpha-3 | Nom commun

| Sprattus sprattus | SPR | Sprat

| Psetta maxima | TUR | Turbot

| Espèces: |

Sprat

Sprattus sprattus

| Zone: |

Eaux de l’Union de la mer Noire — SRG 29

(SPR/F3742C)

| Bulgarie | 8032,50 | Quota analytique

| Roumanie | 3442,50 | L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| Union | 11 475 | L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| TAC | Sans objet/Non convenu |

| Espèces |

Turbot

Psetta maxima

| Zone: |

Eaux de l’Union de la mer Noire – SRG 29

(TUR/F3742C)

| Bulgarie | 75 | TAC analytique

| Roumanie | 75 | L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| Union | 150 | L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

| TAC | 857 |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2236-20200101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).