Règlement (UE) 2019/2236 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2236
RattachementRèglement (UE) 2019/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2019 (CELEX 32019R2236)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2019/2236EUR-Lex →

(16) Il convient que les possibilités de pêche soient utilisées dans le strict respect du droit de l’Union,

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