Règlement (UE) 2019/2236 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2236
RattachementRèglement (UE) 2019/2236
Versionacte d'origine du 16/12/2019 (CELEX 32019R2236)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/2236EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil impose l’adoption de mesures de conservation en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche.

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