Règlement d’exécution (UE) 2019/2243 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2243
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2243
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32019R2243)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2019/2243EUR-Lex →

(11) La description des services de communications électroniques devrait être claire et indiquer leurs principales caractéristiques. Il conviendrait, s’il y a lieu, de décrire le type d’équipement.

Aller plus loin

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