Règlement d’exécution (UE) 2019/2243 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2243
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2243
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32019R2243)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2019/2243EUR-Lex →

(14) Les informations sur le prix devraient comprendre le prix d’activation applicable, les frais récurrents et liés à la consommation, tels que le prix par période de facturation et par mois afin de permettre des comparaisons, ainsi que les remises éventuelles et, s’il y a lieu, le prix de l’équipement. Lorsqu’un prix promotionnel s’applique, il convient de l’indiquer clairement, en précisant la période de validité de la remise et le prix total sans la promotion. Les informations sur les tarifs qui ne sont pas inclus dans le prix récurrent peuvent être nombreuses mais il devrait suffire d’indiquer dans le récapitulatif contractuel que ces informations, qui font partie de l’ensemble des informations précontractuelles, sont mises à disposition séparément, par exemple par voie électronique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2243. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).