Décision d’exécution (PESC) 2020/9 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/9
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/9
Versionacte d'origine du 07/01/2020 (CELEX 32020D0009)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (PESC) 2020/9EUR-Lex →

(1) Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1775.

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