Décision d’exécution (PESC) 2020/9 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/9
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/9
Versionacte d'origine du 07/01/2020 (CELEX 32020D0009)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (PESC) 2020/9EUR-Lex →

(2) Le 19 décembre 2019, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu du paragraphe 9 de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté cinq personnes à la liste des personnes et entités soumises au gel des avoirs qui est décrit aux paragraphes 4 à 7 de la résolution 2374 (2017).

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