Décision (UE) 2020/13 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/13
RattachementDécision (UE) 2020/13
Versionacte d'origine du 19/12/2019 (CELEX 32020D0013)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/13EUR-Lex →

(1) Le 17 juin 2002, le Conseil a autorisé la Commission à négocier des accords de partenariat économique (APE) avec les pays et régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), et a adopté des directives pour ces négociations.

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