Décision (UE) 2020/13 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/13
RattachementDécision (UE) 2020/13
Versionacte d'origine du 19/12/2019 (CELEX 32020D0013)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/13EUR-Lex →

(3) La modification des directives de négociation est nécessaire pour encadrer plus précisément, à mesure que le commerce évolue dans le monde, les nouvelles négociations à la lumière des récentes initiatives et priorités politiques de l’Union.

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