(2) L’annexe A est modifiée conformément à l’article 11, paragraphe 3, de l’accord monétaire, qui prévoit que l’annexe A doit être mise à jour par la Commission à chaque modification des textes concernés et chaque fois qu’un nouveau texte est adopté par l’Union européenne.
Décision (UE) 2020/26 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/26
RattachementDécision (UE) 2020/26
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020D0026)
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