Décision (UE) 2020/26 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/26
RattachementDécision (UE) 2020/26
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020D0026)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/26EUR-Lex →

(3) De nouveaux textes ont été adoptés par l’Union européenne et des modifications ont été apportées aux textes déjà existant dans l’annexe A.

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