Décision (UE) 2020/26 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/26
RattachementDécision (UE) 2020/26
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020D0026)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/26EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier l’annexe A de l’accord monétaire en conséquence,

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