Décision d’exécution (UE) 2020/27 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/27
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/27
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020D0027)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/27EUR-Lex →

(2) L’approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 arrivera à expiration le 31 mars 2020. Le 1er octobre 2018, une demande de renouvellement de l’approbation du propiconazole a été introduite conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.

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