(6) En conséquence, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il se peut que l’approbation de propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 arrive à expiration avant qu’une décision ait été prise quant à son renouvellement. Il convient donc de reporter l’expiration de l’approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 à une date suffisamment éloignée pour permettre l’examen de la demande.
Décision d’exécution (UE) 2020/27 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/27
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/27
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020D0027)
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