(7) Compte tenu du fait que le propiconazole est classé en tant que substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil et qu’il remplit par conséquent le critère d’exclusion énoncé à l’article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 528/2012, il est jugé approprié, après discussion avec les États membres, de reporter à plus brève échéance la date d’expiration de son approbation. Il est donc proposé de prolonger la durée d’approbation jusqu’au 31 mars 2021.
Décision d’exécution (UE) 2020/27 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/27
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/27
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020D0027)
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