(1) Les relations entre l’Union et le Royaume hachémite de Jordanie (la Jordanie) s’inscrivent dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV). Le 24 novembre 1997, la Jordanie a signé l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, (ci-après dénommé «accord d’association») qui est entré en vigueur le 1er mai 2002. En vertu de l’accord d’association, l’Union et la Jordanie ont établi progressivement une zone de libre-échange pendant une période transitoire de douze ans. En outre, un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant les mesures de libéralisation réciproques et modifiant l’accord d’association CE-Jordanie et remplaçant les annexes I, II, III et IV ainsi que les protocoles nos 1 et 2 dudit accord est entré en vigueur en 2007. En 2010, l’Union a accordé à la Jordanie le statut de «partenaire avancé», qui élargit encore le périmètre de coopération entre les deux parties. Un protocole entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, a été paraphé en décembre 2009 et est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Le dialogue politique bilatéral et la coopération économique ont encore été développés dans le cadre de l’accord d’association, des priorités du partenariat UE-Jordanie et du cadre unique d’appui adopté pour la période 2017-2020.
Décision (UE) 2020/33 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/33
RattachementDécision (UE) 2020/33
Versionacte d'origine du 15/01/2020 (CELEX 32020D0033)
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