(2) Par sa décision (UE) 2019/476, le Conseil européen a initialement prorogé, en accord avec le Royaume-Uni, le délai prévu à l’article 50, paragraphe 3, du TUE jusqu’au 12 avril 2019. Ce délai a ensuite été prorogé jusqu’au 31 octobre 2019 par la décision (UE) 2019/584 du Conseil européen, prise en accord avec le Royaume-Uni, puis jusqu’au 31 janvier 2020 par la décision (UE) 2019/1810 du Conseil européen, prise en accord avec le Royaume-Uni.
Décision (CELEX 32020D0048) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0048)
RattachementDécision (CELEX 32020D0048)
Versionacte d'origine du 21/01/2020 (CELEX 32020D0048)
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