(6) Ainsi que le prévoit l’article 50, paragraphe 4, du TUE, le Royaume-Uni n’a pas participé aux délibérations du Conseil concernant la présente décision, ni à son adoption,
Décision (CELEX 32020D0048) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0048)
RattachementDécision (CELEX 32020D0048)
Versionacte d'origine du 21/01/2020 (CELEX 32020D0048)
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