(5) Les Pays-Bas ont informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires située sur leur territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Ils ont fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.
Décision d’exécution (UE) 2020/95 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/95
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/95
Versionacte d'origine du 22/01/2020 (CELEX 32020D0095)
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