Décision d’exécution (UE) 2020/95 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/95
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/95
Versionacte d'origine du 22/01/2020 (CELEX 32020D0095)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2020/95EUR-Lex →

(9) Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2016/2323.

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