(3) Certains actes juridiques et règles de l’Union ne sont plus pertinents et doivent donc être supprimés de l’annexe, tandis que de nouveaux actes juridiques et règles de l’Union pertinents et des modifications des actes juridiques existants ont été adoptés et doivent y être ajoutés.
Décision (UE) 2020/109 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/109
RattachementDécision (UE) 2020/109
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020D0109)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.