Décision (CELEX 32020D0118) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0118)
RattachementDécision (CELEX 32020D0118)
Versionacte d'origine du 27/01/2020 (CELEX 32020D0118)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32020D0118)EUR-Lex →

(1) Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1775.

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