Décision (CELEX 32020D0118) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0118)
RattachementDécision (CELEX 32020D0118)
Versionacte d'origine du 27/01/2020 (CELEX 32020D0118)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32020D0118)EUR-Lex →

(2) Le 14 janvier 2020, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu du paragraphe 9 de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l’inscription sur la liste de sept personnes faisant l’objet de mesures restrictives.

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